Conditions Générales de Vente

Article 1 – Identification de l'éditeur

Le site Le Lab de Grégoire est édité par Grégoire Boisseau, entrepreneur individuel, inscrit au registre SIRENE sous le numéro 820 672 814, dont le siège est situé à 15 rue Saint-Julien, 89560 COURSON-LES-CARRIÈRES.

Adresse de contact : contact@gregoireboisseau.fr

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes d'ouvrages numériques (e-books) proposés sur le site Le Lab de Grégoire. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, sans exception ni réserve.

Article 3 – Produits

Les produits commercialisés sont des fichiers numériques téléchargeables (au format PDF ou tout autre format spécifié sur la fiche produit).

Ces fichiers sont destinés à un usage personnel uniquement. Toute reproduction, diffusion, revente ou modification, même partielle, est strictement interdite.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, conformément à l'article 293 B du CGI.

Le Lab de Grégoire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 – Commande et paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les règlements s'effectuent par carte bancaire ou autres moyens proposés via une plateforme de paiement sécurisée (Stripe).

Aucune donnée bancaire n'est conservée par l'éditeur du site.

Article 6 – Livraison

Les e-books sont livrés sous forme de fichiers téléchargeables immédiatement après validation du paiement.

Un lien de téléchargement est affiché à l'issue du paiement et/ou envoyé par courrier électronique à l'adresse indiquée par l'acheteur.

En cas de difficulté, le client peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : contact@gregoireboisseau.fr

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel, dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et pour lesquels celui-ci a renoncé à son droit de rétractation.

En confirmant la commande, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus proposés à la vente (textes, fichiers, illustrations) est protégé par le droit d'auteur.

L'achat d'un e-book ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l'acheteur. Toute utilisation non autorisée est susceptible de poursuites.

Article 9 – Responsabilité

Le contenu des ouvrages numériques est fourni à titre informatif. Bien que l'auteur veille à leur qualité et à leur actualisation, aucune garantie n'est apportée quant à leur pertinence pour un usage particulier ou à l'absence d'erreurs.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l'utilisation des produits vendus.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion des achats et, le cas échéant, l'envoi d'informations commerciales si le client y a consenti.

Ces données ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, en adressant une demande à contact@gregoireboisseau.fr

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur.