Mentions légales, RGPD et cookies : ce que votre site doit afficher
Mentions légales, RGPD, bandeau cookies : ces mots font peur, et beaucoup de petites entreprises préfèrent ne pas y penser. Pourtant, l'essentiel tient en quelques pages simples à mettre en place. À la fin de ce guide, vous saurez ce que votre site doit afficher et comment vérifier qu'il est en règle.

En bref
- Tout site professionnel doit afficher des mentions légales : qui vous êtes, comment vous joindre et qui héberge le site.
- Dès que vous recueillez des données (formulaire, newsletter), une politique de confidentialité claire est obligatoire.
- Le bandeau cookies n'est nécessaire que si le site dépose des traceurs non indispensables, comme Google Analytics ou des vidéos YouTube.
Pourquoi ces obligations vous concernent
Un site professionnel n’est pas un simple prospectus. Dès qu’il présente une activité, la loi demande d’y indiquer qui en est responsable, et de protéger les informations des visiteurs. Ces règles valent pour tout le monde, de la grande entreprise au micro-entrepreneur installé dans un village de l’Yonne.
Les contrôles visant une petite entreprise sont rares, mais les sanctions existent, et un site en règle rassure aussi vos clients. Une page de mentions légales vide ou un bandeau cookies qui force la main donnent une impression d’amateurisme. À l’inverse, des pages claires montrent que vous prenez votre activité au sérieux.
Bonne nouvelle : pour un site vitrine classique, tout tient en deux pages (mentions légales et confidentialité) et, si besoin, un bandeau de consentement.
Les mentions légales : qui vous êtes
Les mentions légales répondent à une question simple : qui se cache derrière ce site ? Le ministère de l’Économie détaille la liste dans sa page sur les mentions obligatoires d’un site internet. Pour une entreprise, il faut au minimum :
- votre nom ou la dénomination de la société, avec sa forme juridique et son capital ;
- l’adresse du siège, un e-mail et un numéro de téléphone ;
- le numéro SIREN, ou d’inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers ;
- le numéro de TVA intracommunautaire, si vous en avez un ;
- le nom du directeur de la publication, c’est-à-dire la personne responsable du contenu (souvent vous) ;
- le nom, l’adresse et le téléphone de l’hébergeur, l’entreprise qui fait tourner le site sur ses serveurs.
Les professions réglementées ajoutent leur ordre professionnel et leur titre. Placez un lien « Mentions légales » dans le pied de page, visible sur toutes les pages. Et pensez à les relire quand vous changez d’adresse, de statut ou d’hébergeur : c’est l’oubli le plus fréquent.
La politique de confidentialité : ce que vous faites des données
Dès que votre site recueille une information sur une personne (un nom, un e-mail, un numéro de téléphone), le RGPD s’applique. Ce règlement européen impose de dire clairement ce que vous collectez, pourquoi, combien de temps vous le gardez et comment la personne peut le consulter ou le faire supprimer. La CNIL, l’autorité chargée de ces questions, propose une bonne porte d’entrée avec sa page RGPD : par où commencer.
Pour un site vitrine, la politique de confidentialité tient souvent en une page. Elle indique :
- qui est responsable des données et comment le contacter ;
- quelles données sont collectées, et dans quel but (répondre à une demande de devis, par exemple) ;
- combien de temps elles sont conservées ;
- les droits de la personne (accès, correction, suppression, opposition) et la possibilité de saisir la CNIL.
Le formulaire de contact est le cas le plus courant. Ne demandez que ce qui est utile pour répondre : un nom, un moyen de contact et le message suffisent. Ajoutez sous le bouton d’envoi une phrase courte qui renvoie vers la politique de confidentialité. Et évitez les cases précochées pour l’inscription à une newsletter.
Les cookies : quand faut-il un bandeau ?
Un cookie est un petit fichier que le site dépose dans le navigateur du visiteur. Certains sont indispensables, par exemple pour garder un panier ou une session ouverte. D’autres servent à mesurer l’audience, à afficher de la publicité ou à suivre le visiteur d’un site à l’autre.
La règle de la CNIL est claire : les cookies non indispensables ne peuvent être déposés qu’après l’accord du visiteur. Sa page sur les règles applicables aux cookies précise que refuser doit être aussi simple qu’accepter. Un bandeau avec un gros bouton « Accepter » et un refus caché dans un menu n’est donc pas conforme.
Attention aux cookies qui arrivent sans qu’on y pense : Google Analytics, une vidéo YouTube intégrée, une carte Google Maps ou un bouton de réseau social en déposent souvent. À l’inverse, certains outils de statistiques bien réglés sont dispensés de consentement : la CNIL en tient la liste dans sa page sur les outils de mesure d’audience. Un site sans traceur n’a tout simplement pas besoin de bandeau, et c’est souvent la solution la plus élégante.
Vérifier votre site en dix minutes
Ouvrez votre site comme le ferait un client et posez-vous ces questions. Le pied de page contient-il un lien vers les mentions légales et la politique de confidentialité ? Les informations sont-elles à jour : adresse, numéro SIREN, hébergeur ? Le formulaire renvoie-t-il vers la page de confidentialité ?
Regardez ensuite ce qui se passe à l’arrivée sur le site. Si un bandeau s’affiche, essayez de tout refuser en un clic. S’il n’y en a pas, demandez-vous si le site intègre des vidéos, une carte ou un outil de statistiques. Si vous vendez en ligne, des conditions générales de vente s’ajoutent à la liste.
Ces vérifications font partie de l’entretien courant d’un site, au même titre que les mises à jour : le guide entretenir son site internet vous donne le reste de la liste. Si un point vous semble flou, ou si vous préférez qu’un professionnel s’en charge, écrivez-moi depuis la page contact : je vous dirai ce qui manque et comment le corriger.
Exemple concret
Prenons un cas typique : un menuisier a fait faire son site il y a quelques années. Le site affiche encore le nom de l'ancien hébergeur, aucune politique de confidentialité, et un outil de statistiques qui dépose des cookies dès l'arrivée du visiteur, sans rien lui demander.
Rien de dramatique au quotidien, mais trois manquements faciles à corriger : mettre à jour les mentions légales, rédiger une page de confidentialité qui décrit le formulaire de contact, et soit ajouter un vrai choix de consentement, soit passer à un outil de statistiques qui n'en demande pas. Une demi-journée de travail suffit en général.
Mon conseil
Ne copiez pas les mentions légales d'un autre site en changeant le nom : elles décrivent des outils et des traitements qui ne sont pas les vôtres. Partez de ce que fait réellement votre site, et moins il collecte de données, plus vos obligations sont simples.
Grégoire Boisseau, développeur web freelance
Questions fréquentes
Un auto-entrepreneur doit-il afficher des mentions légales ?
Oui. Tout site professionnel doit en afficher, quel que soit le statut. Un micro-entrepreneur indique notamment son nom, son adresse et son numéro SIREN.
Mon site n'a pas de formulaire, ai-je besoin d'une politique de confidentialité ?
Si le site ne collecte aucune donnée et ne dépose aucun cookie, elle reste recommandée pour le dire clairement. Dès qu'un formulaire, une newsletter ou un outil de statistiques apparaît, elle devient indispensable.
Faut-il un bandeau cookies sur tous les sites ?
Non. Il n'est obligatoire que si le site dépose des cookies qui ne sont pas indispensables à son fonctionnement. Un site sobre, sans publicité ni outil de suivi, peut s'en passer.




